Qu'est ce qu'un syndic
de copropriété

Le rôle du syndic est essentiel et repose sur une obligation légale : en France, pas d’immeuble en copropriété sans syndic ! C’est aussi la loi qui définit les contours de ses missions vis-à-vis des copropriétaires. Et malgré un champ d’action très large, il ne peut évidemment pas agir à l’encontre de ceux qui l’ont élus en assemblée générale.

Comment est désigné le syndic de copropriété ?

L’assemblée générale de copropriétaires procède à un vote et élit son syndic pour une durée déterminée, sur la base d’une majorité absolue. Ils sont ensuite unis l’un à l’autre par un contrat, qui doit être renouvelé périodiquement et dont la durée ne peut dépasser trois ans.

Les copropriétaires ne sont donc pas liés à vie à un syndic qui ne serait pas en phase avec leurs besoins ! Et heureusement, parce que son rôle majeur fait de lui un acteur clé de la vie de l’immeuble, avec tout ce que ça implique.

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Les différents types de syndic

01- Le syndic professionnel

Le syndic professionnel est une personne qui exerce en son nom propre ou au sein d’une société. Il doit remplir les conditions suivantes pour pouvoir exercer sa mission :

  • Justifier d’une garantie financière suffisante destinée à assurer à la copropriété le remboursement de ses fonds en cas de faillite
  • Justifier d’une assurance responsabilité civile professionnelle
  • Posséder une carte professionnelle portant la mention syndic de copropriété délivrée par la chambre de commerce et d’industrie (CCI)
  • effectuer une formation continue, avec remise d’attestation de formation qui seront contrôlée par la CCI pour le renouvellement de la carte professionnelle

02- Le syndic non professionnel

Le syndic non professionnel est choisi parmi les copropriétaires.
Il doit être copropriétaire d’un ou plusieurs lots ou fractions de lots dans la copropriété qu’il est amené à gérer.
Il n’est pas tenu d’avoir une carte professionnelle, ni de présenter une garantie financière ou une assurance de responsabilité civile.

Syndic bénévole vs syndic professionnel : comparatif

Le syndic bénévole n’est pas soumis aux obligations du syndic professionnel. Il exerce les fonctions sans déclaration d’activités à la préfecture, ni formalités préalables. Même s’il n’est responsable qu’en cas de faute grave, il a intérêt à souscrire une assurance couvrant sa responsabilité civile.

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Les rôles d’un syndic de copropriété

Le syndic doit à la fois “administrer l’immeuble, pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et faire procéder aux travaux nécessaires”, il établit également le budget des actions à réaliser. Il représente le syndicat dans tous les actes en justice et gère administrativement l’immeuble pour lequel il a été élu. Cela passe aussi bien par la gestion des employés de l’immeuble que par le fait d’informer tous les copropriétaires des décisions prises en assemblée générale. Les missions du syndic sont définies par la loi sur la copropriété. Les propriétaires peuvent mettre en jeu sa responsabilité s’il ne respecte pas son mandat et bien sûr, s’il cause un dommage à autrui. C’est le cas si des travaux ont été payés par erreur ou si le syndic n’avertit pas la copropriété de travaux à faire dont il est lui-même informé.

La gestion
administrative

La gestion
financière

La bonne tenue
de l’immeuble